Arrêté du 19 novembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPAB1830946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/19/CPAB1830946A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.