Premier ministre

1. Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
2. Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain »

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

4. Arrêté du 13 septembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois du ministère de la justice et de l'agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
5. Arrêté du 13 septembre 2018 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ministère de l'économie et des finances

6. Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
7. Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Port-Louis (Morbihan) comme station de tourisme
8. Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme

Ministère de l'action et des comptes publics

10. Arrêté du 19 novembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
11. Arrêté du 19 novembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
12. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de La Française des jeux de novembre 2018 dénommée « Golden Friday »

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

14. Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes
15. Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
16. Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la culture

17. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19. Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance »
20. Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »
21. Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé »
22. Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance des organisation de producteurs

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

25. Décret du 19 novembre 2018 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. DIRINGER (Bertrand)
26. Décret du 19 novembre 2018 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. BEAUVICHE (Bertrand)

Ministère de la transition écologique et solidaire

27. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
28. Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

29. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme GROSSET (Marie)
30. Décret du 19 novembre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme D'ANDREA (Florence)
31. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme OUISSE (Roselyne)
32. Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 19 novembre 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

35. Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
36. Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
37. Arrêté du 14 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

38. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
39. Décret du 19 novembre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LABARRE (Thierry)
40. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'action et des comptes publics

41. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. BERGEONNEAU (Thierry)

Ministère de l'intérieur

42. Décret du 19 novembre 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. SIMPLICIEN (Laurent)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

43. Arrêté du 7 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Ministère de la culture

44. Arrêté du 5 novembre 2018 portant nominations au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

45. Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
46. Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
47. Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

50. Arrêté du 14 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Premier ministre

65. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
66. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'intérieur

67. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

68. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

69. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »
70. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE »
71. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLIER X10 »
72. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE »
73. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MEGA MOTS CROISES »
74. Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Precius aurus »
75. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 18 novembre 2018