Arrêté du 19 novembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPAB1830946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/19/CPAB1830946A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens
11 298 869,77
11 298 869,77

Navigation aérienne
612
11 298 869,77
11 298 869,77

Totaux
11 298 869,77
11 298 869,77

Dont titre 2
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