Arrêté du 19 novembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPAB1830946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/19/CPAB1830946A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 11 298 869,77 € en autorisations d'engagement et de 11 298 869,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.