Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1830032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/2/MICB1830032A/jo/article_12

Texte n°45