Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1830032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/2/MICB1830032A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


La composition du comité de sélection peut être modifiée suite à la démission ou l'impossibilité de siéger d'un ou plusieurs membres tant que le comité n'a pas commencé ses travaux.
La nomination des nouveaux membres doit respecter la procédure prévue aux articles 2 et 3.