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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 15 novembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/15/0264

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2018-988 du 13 novembre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015 (1), et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015 (2)
  2. Décret n° 2018-989 du 13 novembre 2018 portant publication du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013 (1)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
  4. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2018-992 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2018-992 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2018-993 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2018-993 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2018-994 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2018-994 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2018-995 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
  10. Décret n° 2018-995 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
  11. Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
  2. Arrêté du 17 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix
  3. Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  4. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et consignations

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 25 octobre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  2. Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie de Chartres Métropole
  3. Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise
  4. Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris
  5. Arrêté du 25 octobre 2018 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Atemporelle
  6. Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis
  7. Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant la Comédie-Française à la recapitalisation du Studio-Théâtre
  8. Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  9. Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires prévues par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  10. Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  11. Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  12. Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-AG-66 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles
  2. Décision n° 2018-AG-67 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse et Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de Vivre
  3. Décision n° 2018-AG-68 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KFM
  4. Décision n° 2018-AG-69 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG
  5. Décision n° 2018-AG-70 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission Pionnière
  6. Décision n° 2018-AG-71 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
  7. Décision n° 2018-AG-72 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque
  8. Décision n° 2018-AG-73 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ouassailles de Mana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassailles de Mana - ROM
  9. Décision n° 2018-AG-74 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poc à Poc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poc à Poc
  10. Décision n° 2018-AG-75 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puzzle Guyane
  11. Décision n° 2018-AG-76 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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