Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1830032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/2/MICB1830032A/jo/article_11

Texte n°45

Article 11


Le directeur transmet la liste des candidats retenus par ordre de préférence, ainsi que les avis, au conseil d'administration et au ministre chargé de l'architecture.
Le comité de sélection met fin à son activité dès qu'il a rendu un avis sur le ou les emplois pour lesquels il a été constitué.