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- Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail (Articles 1 à 9)
- Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires (Articles 10 à 55)
- Section 1 : Dispositions codifiées (Articles 10 à 25)
- Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail (Articles 26 à 29)
- Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte (Articles 30 à 34)
- Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime (Articles 35 à 50)
- Section 5 : Autres dispositions (Articles 51 à 55)
- Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires (Articles 56 à 62)
Article 24
La section VI du chapitre Ier bis du livre Ier du code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 121-51, les mots : « R. 121-52 et R. 121-53 » sont remplacés par les mots : « R. 121-51-1 à R. 121-52 » ;
2° L'article R. 121-53 est abrogé.
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