Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK1827576X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2018/9/21/MICK1827576X/jo/article_54

Texte n°29

Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 54


Les annexes sont ainsi modifiées :
1° Aux b du 3°, b du 4° et 6° du II de l'annexe 16, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives » ;
2° Au 9° du I, ainsi qu'aux b du 3°, b du 4° et b du 6° du II de l'annexe 17, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives » ;
3° Au 9° du I, ainsi qu'aux b du 3°, b du 4° et b du 6° du II de l'annexe 18, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».