Arrêté du 20 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Version INITIALE

NOR : AGRT1817804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/AGRT1817804A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle (NOR : AGRT1703071A) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.