Arrêté du 20 août 2018 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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NOR : MICE1821984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/MICE1821984A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :


Fait le 20 août 2018.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles,
J.-B. Gourdin


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. Lonné