Arrêté du 20 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Version INITIALE

NOR : AGRT1817804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/AGRT1817804A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a2ec0fe-e370-4a8e-9570-a8faea7092c9 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.