Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
NOR : AGRT1817804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/AGRT1817804A/jo/article_4
Texte n°12