Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : SSAH1704426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/21/SSAH1704426D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/21/2018-731/jo/article_13

Texte n°16

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Article 13


Les agents relevant de la classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
7e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise

9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an d'ancienneté
1er échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an