Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : SSAH1704426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/21/SSAH1704426D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/21/2018-731/jo/article_27

Texte n°16

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Article 27


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
« 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;
« 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons. »