Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : SSAH1704426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/21/SSAH1704426D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/21/2018-731/jo/article_29

Texte n°16

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Article 29


Le tableau figurant à l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES
ÉCHELONS
DURÉE

Second grade

11e échelon
-

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an

Premier grade

14e échelon

13e échelon
3ans

12e échelon
3 ans

11e échelon
2 ans 6 mois

10e échelon
2 ans 6 mois

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


».