Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Version INITIALE

NOR : TREP1726535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/TREP1726535A/jo/article_12

Texte n°14

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Article 12


I. - Les moteurs dont l'autorisation initiale a été accordée après le 1er janvier 2014, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une demande complète d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 7 janvier 2014, respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :


Combustibles
Puissance P (MW)
SO2 (mg/Nm3)
NOX (mg/Nm3)
Poussières (mg/Nm3)
CO (mg/Nm3)

Fioul domestique
50 ≤ P < 100
60
225
30
250

100 ≤ P < 300

300 ≤ P

Autres combustibles liquides
50 ≤ P < 100
300 (1)
225
40
250

100 ≤ P < 300

300 ≤ P

Gaz naturel, biométhane
50 ≤ P < 100
10
75
10
100

100 ≤ P < 300

300 ≤ P

Autres combustibles gazeux
50 ≤ P < 100
10
75
10
100

100 ≤ P < 300

300 ≤ P


Renvoi
Conditions
Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

(1)
Installation située en ZNI
SO2 : 565


II. - Les moteurs qui ne relèvent pas du I du présent article respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :


Combustibles
Puissance P (MW)
SO2 (mg/Nm3)
NOX (mg/Nm3)
Poussières (mg/Nm3)
CO (mg/Nm3)

Fioul domestique
50 ≤ P < 100
60
225 (*)
30
250

100 ≤ P < 300

300 ≤ P

Autres combustibles liquides
50 ≤ P < 100
300 (1)
225 (*)
40
250

100 ≤ P < 300

300 ≤ P

Gaz naturel, biométhane
50 ≤ P < 100
10
100
10
100

100 ≤ P < 300

300 ≤ P

Autres combustibles gazeux
50 ≤ P < 100
10
100
10
100

100 ≤ P < 300

300 ≤ P


Renvoi
Conditions
Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

(1)
Installation située en ZNI
SO2 : 565


(*) Cette valeur peut être augmentée jusqu'à 625 mg/Nm3 par le préfet après instruction de la demande de l'exploitant justifiée par une étude technico-économique et prise en compte des intérêts visés au L. 511-1 et consultation du CODERST.