Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 37)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)
Chapitre II : Valeurs limites (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement (Articles 14 à 16)
Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement (Articles 23 à 37)
Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE (Articles 38 à 41)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 42 à 50)
Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (Articles 51 à 53)
Titre VI : BRUIT (Article 54)
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (Articles 55 à 64)
Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (Articles 65 à 66)
Titre IX : EXÉCUTION
Article 54
Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé. La méthode de mesure définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé s'applique en remplacement des dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'arrêté du 20 août 1985.
Les installations autorisées à compter du 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997.