Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 37)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)
Chapitre II : Valeurs limites (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement (Articles 14 à 16)
Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement (Articles 23 à 37)
Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE (Articles 38 à 41)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 42 à 50)
Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (Articles 51 à 53)
Titre VI : BRUIT (Article 54)
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (Articles 55 à 64)
Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (Articles 65 à 66)
Titre IX : EXÉCUTION
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.