Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air

Version INITIALE

NOR : ARML1818792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ARML1818792A/jo/article_21

Texte n°7

Article 21


Sont abrogés :


-l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;
-l'arrêté du 6 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.