Article 14
La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1818792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ARML1818792A/jo/article_14
Texte n°7
La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.
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