Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air

Version INITIALE

NOR : ARML1818792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ARML1818792A/jo/article_15

Texte n°7

Article 15


Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air.
Le conseil d'instruction est obligatoirement consulté afin de rendre un avis sur les sujets suivants :


- les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat, en cas de résultats scolaires insuffisants ;
- les propositions de changement d'orientation.


La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.