Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1633940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/TRAA1633940D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/2018-249/jo/article_8

Texte n°32

Article 8


Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour une durée de quatre ans renouvelable, et choisis parmi les personnalités extérieures mentionnées à l'article 7.