Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1633940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/TRAA1633940D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/2018-249/jo/article_17

Texte n°32

Article 17


Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.