Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 5 à 16)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 5 à 6)
Chapitre II : Le conseil d'administration (Articles 7 à 9)
Chapitre III : Le directeur général (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Le conseil des études (Articles 12 à 13)
Chapitre V : Le conseil de la recherche (Articles 14 à 15)
Chapitre VI : Le conseil de perfectionnement (Article 16)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS (Articles 17 à 21)
Titre IV : PERSONNELS (Article 22)
Titre V : ÉLÈVES (Articles 23 à 25)
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE (Articles 26 à 31)
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 32 à 37)
Article 35
Le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.