Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1633940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/TRAA1633940D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/2018-249/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


L'Ecole nationale de l'aviation civile est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil des études, d'un conseil de la recherche et d'un conseil de perfectionnement créé en application des dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage. Elle est dirigée par un directeur général.