Article 2
Pour les agents de la gendarmerie nationale, le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro de matricule opérationnel.
République
Française
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NOR : INTD1733856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/INTD1733856A/jo/article_2
Texte n°11
Pour les agents de la gendarmerie nationale, le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro de matricule opérationnel.
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