Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale
NOR : INTD1733856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/INTD1733856A/jo/article_3
Texte n°11