Article 3
L'arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pour l'organisme FORCO est abrogé.
Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)
NOR : MTRD1803171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/1/MTRD1803171A/jo/article_3
Texte n°30