Article 6
L'arrêté du 20 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1801399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/15/INTE1801399A/jo/article_6
Texte n°11
L'arrêté du 20 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) est abrogé.
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