Article 5
L'habilitation de formation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1801399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/15/INTE1801399A/jo/article_5
Texte n°11
L'habilitation de formation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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