Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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NOR : INTC1719424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/INTC1719424A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :


  • Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
    « Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69) ».
    Est remplacée par la ligne :
    « Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69) ».


  • Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », la dernière ligne :
    « Conseiller prospective et stratégie ».
    Est remplacée par la ligne :
    « Conseiller, chef du pôle judiciaire ».


  • Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
    « Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité à Lyon (69) ».
    Est remplacée par la ligne :
    « Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69) ».


  • Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
    « Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76) ».
    Est remplacée par la ligne :
    « Directeur départemental de la sécurité publique à Rouen (76) ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan

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