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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 26 janvier 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/26/0021

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 décembre 2016 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Saint-Lucien)
  2. Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan
  3. Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne
  4. Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées
  5. Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne
  6. Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux
  7. Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf
  8. Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage
  9. Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre
  10. Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
  11. Arrêté du 15 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours
  12. Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  13. Arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  14. Arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  15. Arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  16. Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant la société Save Energies Vertes à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
  3. Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
  4. Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
  5. Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  6. Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
  7. Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe
  2. Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
  3. Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  4. Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
  5. Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  6. Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  7. Arrêté du 15 janvier 2018 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
  8. Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »
  10. Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
  11. Arrêté 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
  12. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  2. Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  3. Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
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