ANNEXE
CARTES DESCRIPTIVES
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Décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'île de Clipperton
NOR : MOMO1735761D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/16/MOMO1735761D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/16/2018-23/jo/article_snum1
Texte n°33