Décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'île de Clipperton

Version INITIALE

NOR : MOMO1735761D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/16/MOMO1735761D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/16/2018-23/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La limite extérieure de la zone économique exclusive au large de l'île de Clipperton est située à une distance de 200 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans le tableau contenu dans l'article 4. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.