Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Chapitre IER : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion, au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles 2 à 12)
Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat (Articles 3 à 9)
Section 2 : Actes concernant les agents contractuels, autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et les agents relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en fonctions à la gendarmerie nationale (Article 10)
Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux (Article 11)
Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationale (Article 12)
Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion (Articles 13 à 15)
Chapitre III : Délégations consenties aux autorités mentionnées aux 3° bis, 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Articles 16 à 20)
Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat (Articles 17 à 18)
Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux (Article 19)
Section 3 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat (Article 20)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 21 à 24)
Annexe
Article 24
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.