Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement Paris Saint-Sulpice ».
Arrêté du 20 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1735912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/CPAE1735912A/jo/article_2
Texte n°67