Article 1
Dans le département de Paris, le ressort territorial des services départementaux de l'enregistrement figure en annexe.
Arrêté du 20 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1735912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/CPAE1735912A/jo/article_1
Texte n°67