Arrêté du 20 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1735912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/CPAE1735912A/jo/article_3

Texte n°67

Article 3


Après l'article 2 des arrêtés du 21 juillet 2017, du 19 septembre 2017 et du 18 octobre 2017 susvisés, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2 bis. - Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas au département de Paris. »