Article 10
L'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR : SSAH1732083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAH1732083A/jo/article_10
Texte n°27