Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Version INITIALE

NOR : SSAH1732083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAH1732083A/jo/article_snum1

Texte n°27


ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE


ARTICLE R. 6312-8
du code de la santé publique

NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014

Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.

Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.

Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.

Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.

Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise.

Non traité.