Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie
Annexe (Articles 1 à 23)
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE (Articles 4 à 12)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À l'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE (Articles 13 à 14)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 15 à 21)
CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Articles 22 à 23)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe (Articles 1 à 6)
PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE
Chapitre 1 : Indépendance et impartialité
Chapitre 2 : Le secret professionnel et la discrétion professionnelle
Chapitre 3 : Devoir de réserve
Chapitre 4 : Obligations d'abstention
Chapitre 5 : Prise illégale d'intérêts
Chapitre 6 : Comportement à adopter pour les cadeaux reçus dans l'exercice des fonctions
DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR (Articles 1 à 3)
TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE (Articles 1 à 6)
Article 2
Ces textes entrent en vigueur le 20 octobre 2017.