Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie

Version INITIALE

NOR : MNEX1729892S

Texte n°87

Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie

Article 9


Usage des locaux du MNE
Pendant les heures de travail, l'agent ne doit pas accomplir d'activité à des fins personnelles.
Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données au cours du travail doivent être limitées aux cas d'urgence.
II est interdit, sans autorisation préalable de la directrice générale des services :


- d'introduire dans les lieux de travail des objets et des marchandises destinés à y être vendus ;
- de faire circuler des listes de souscription ou de collecte ;
- d'introduire des objets encombrants (à l'exception des vélos, dans le local prévu à cet effet).