Article 2
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2017 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
NOR : TREP1725672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/TREP1725672A/jo/article_2
Texte n°11