Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2017 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
NOR : TREP1725672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/TREP1725672A/jo/article_3
Texte n°11