Décision du 9 octobre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Version INITIALE

NOR : INTC1728228S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/9/INTC1728228S/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :


  • La décision du 7 juin 2017 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente décision.


  • A l'article 8, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, chargé de mission auprès du directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans. »


  • A l'article 13, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « M. Richard SRECKI, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2017.


M. Ballestrazzi

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