Article 17
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
République
Française
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NOR : SSAH1720833D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/29/SSAH1720833D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/29/2017-1418/jo/article_17
Texte n°15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
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