Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

Version INITIALE

NOR : CPAF1708107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/CPAF1708107D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/2017-1408/jo/article_15

Texte n°31

Article 15


Dans le tableau de l'article 19 du même décret, la rubrique relative au grade de chargé d'études documentaires principal est remplacée par la rubrique suivante :
«


GRADES
ECHELONS
DUREE

Chargé d'études documentaires principal

10e échelon
-

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


»