Article 14
Au 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
NOR : CPAF1708107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/CPAF1708107D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/2017-1408/jo/article_14
Texte n°31